Qu'est-ce qu'un label de performance énergétique ?
1) Le label de haute performance énergétique HPE 2005 :
La consommation conventionnelle d’énergie doit être inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.
2) Le label de très haute performance énergétique THPE 2005 :
La consommation conventionnelle d’énergie doit être inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.
3) Le label BBC, Bâtiment Basse Consommation Promu par l’association Effinergie sous le nom de label EFFINERGIE® :
EFFINERGIE® est une appellation visant à identifier les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
L’arrêté ministériel du 8 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation énergétique). Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an. La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin dernier, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC. Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées EFFINERGIE®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005. EFFINERGIE® dispose d’une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d’énergies renouvelables...
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